Déposée le 1 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « HAVANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-52 du 24 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE domicilié(e) Immeuble Le Bristol, 27 avenue des Murs du Parc - 94300 - VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 252 441 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASTINE, Mme BERTHEUX SCOTTE Claire domicilié(e) 34 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France.
La marque HAVANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4230132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE, SAS - Immeuble Le Bristol, 27 avenue des Murs du Parc - 94300 - VINCENNES - France - SIREN 319252441
ASTINE, Mme BERTHEUX SCOTTE Claire - 34 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet partiel n°704346 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, blocs, carnets, agendas, enveloppes, cartons à dessin, cartes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; chemises pour dossier, sous-chemises, chemises à rabat, chemises à soufflet, chemises fermées par élastiques ; photographies ; albums pour photographies ; papeterie ; articles de papeterie pour les loisirs créatifs ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; étiquettes non en tissu ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles de classement (articles de papeterie) ; articles pour l'art graphique et le dessin technique (articles de papeterie) ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; tubes en cartons ; papier pour appareils enregistreur ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux peintures encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; présentoirs en bois, en métal et en carton ; récipients d'emballage en matières plastiques, en bois ou en carton ; boîtes en bois, en matières plastiques ou en carton.
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